Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-08-15 · Version 3

1. Responsable du traitement

• Titulaire : Elena Glintchevskaia Glintchevskaia
• NIF : 02301550D
• Nom commercial : HTL Escuela de Empresa Online
• Adresse : Carrer Diputación 282, 08009 Barcelone, Espagne
• Courriel : practicas@htlescueladeempresaonline.com
• Téléphone : +34 93 14 15 199 · +34 654 893 748
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : non désigné — l'activité n'entre pas dans les cas prévus à l'art. 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.

2. Données traitées

• Identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité (DNI/NIE/passeport).
• Contact : courriel, adresse postale, téléphone.
• Académiques : cours suivi, langue choisie, progression sur Moodle, notes, certifications, ainsi que les messages échangés avec les tuteurs du campus (y compris le tuteur virtuel — voir sections 8, 11 et 14).
• Données des tuteurs d'entreprise : prénom, nom et email professionnel du tuteur désigné par l'entreprise dans l'annexe de stage, traités pour créer son compte sur le campus et lui envoyer le suivi académique du stagiaire.
• Facturation : raison sociale, NIF et adresse fiscale (pour les entreprises).
• Paiement : nous ne stockons pas les données de carte. Les paiements sont traités directement par Stripe ou PayPal.
• Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (santé, origine raciale, opinions politiques, etc. — art. 9 du RGPD).

3. Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez nos formulaires. Pour les inscriptions via un pack entreprise, certaines données d'identification peuvent être initialement fournies par votre entreprise, qui agit en tant qu'entité gérant votre inscription. Les données du tuteur d'entreprise sont fournies par l'entreprise elle-même lorsqu'elle complète l'annexe de stage.

4. Âge minimum

Ce service est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Stripe et PayPal exigent la majorité légale pour utiliser leurs moyens de paiement, et la signature de la convention de stage requiert une pleine capacité contractuelle. Les personnes âgées de 14 à 17 ans ne peuvent s'inscrire qu'en présentiel, avec autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale.

5. Finalités du traitement

• Gérer votre inscription et le contrat de stage (convenio).
• Créer et maintenir votre compte sur la plateforme Moodle.
• Émettre des factures et respecter les obligations fiscales et comptables.
• Émettre des certificats d'inscription et de fin de formation.
• Communications académiques (rappels, échéances, fin du cours).
• Accompagnement académique par des tuteurs virtuels — assistants automatisés fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle, qui répondent via la messagerie du campus aux questions sur le contenu du cours ; les questions que l'assistant ne peut pas résoudre sont transmises à l'équipe humaine. L'assistant s'identifie toujours comme tel.
• Support via le chat en direct (uniquement si vous l'activez).
• Mesurer l'efficacité de notre publicité en ligne, c'est-à-dire savoir quelle annonce a donné lieu à une inscription (uniquement si vous acceptez les cookies optionnels).

6. Base juridique

• Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : votre inscription constitue un contrat de services éducatifs.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures selon la Loi Générale Fiscale espagnole 58/2003 art. 66.
• Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non essentiels et pour les communications commerciales lorsque vous n'êtes pas notre client.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et prospection directe auprès de nos propres clients pour des services similaires à ceux souscrits (considérant 47 du RGPD ; voir la section 15).

7. Conséquences du défaut de communication des données

Les données demandées sont nécessaires pour formaliser votre inscription, émettre les factures et gérer la convention de stage. À défaut, nous ne pourrons pas vous fournir le service.

8. Sous-traitants

Nous avons conclu des accords de sous-traitance (art. 28 du RGPD) avec les prestataires suivants :

• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, traitement aux États-Unis) — paiement par carte.
• PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg, traitement aux États-Unis) — paiement PayPal.
• 123automate (services seal.123automate.it et pdf.123automate.it, hébergés dans l'UE — Suède et France) — génération de documents PDF et scellement électronique (PAdES) des conventions et annexes de stage.
• Anthropic, PBC (États-Unis) — génération automatique des réponses du tuteur virtuel : le texte de vos messages au tuteur est envoyé à son API (Claude) pour élaborer la réponse. Selon son accord de traitement des données, Anthropic n'utilise pas ces messages pour entraîner ses modèles.
• tawk.to inc. (États-Unis) — chat en direct, uniquement si vous acceptez les cookies optionnels.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC (Irlande / États-Unis) — mesure des conversions publicitaires (Google Ads), uniquement si vous acceptez les cookies optionnels.
• Raiola Networks S.L. (Espagne) — hébergement web et Moodle.
• Google Ireland Limited (Irlande, traitement aux États-Unis) — mesure de l'efficacité publicitaire (Google Ads). Uniquement si vous acceptez les cookies optionnels, nous lui communiquons l'identifiant du clic sur l'annonce ainsi que la date et le montant de l'inscription, sans votre nom, votre adresse e-mail ni aucune autre donnée identifiante.

9. Communication à des tiers

• Banque — pour traiter les virements bancaires.
• Administrations publiques — Agence Fiscale espagnole et autres lorsque la loi l'exige.

10. Co-responsabilité (inscription via entreprise)

Lorsqu'une entreprise inscrit des étudiants via un pack entreprise et consulte leur progression depuis son espace privé, l'entreprise et la responsable du traitement agissent en tant que co-responsables pour les données académiques visibles par l'entreprise, conformément à l'art. 26 du RGPD. La relation est régie par l'accord conclu avec l'entreprise contractante.

11. Transferts internationaux

Les transferts vers les États-Unis (Stripe, PayPal, tawk.to, Google) s'appuient sur la Décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023, relative au niveau adéquat de protection sous le cadre EU-US Data Privacy Framework et, en complément, sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

Le transfert vers Anthropic, PBC (États-Unis, tuteur virtuel) s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne (art. 46.2.c RGPD), intégrées à son accord de traitement des données.

12. Durée de conservation

• Compte actif : tant que la relation contractuelle existe.
• Factures et données fiscales : 6 ans à compter de l'émission (Loi Générale Fiscale espagnole 58/2003 art. 66).
• Données académiques et certificats : 5 ans à compter de la fin du cours. Au-delà, nous conservons uniquement ce qui est strictement nécessaire pour émettre des duplicatas à la demande.
• Registre de consentement aux cookies : 3 ans à compter de la dernière action de l'utilisateur.
• Registre des modifications des données du compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, nous conservons l'historique des modifications de vos données d'identification et de votre e-mail de connexion (valeur précédente, nouvelle valeur, date et auteur), comme preuve de traçabilité du compte (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Les demandes de changement d'e-mail non confirmées expirent au bout de 3 jours et sont clôturées.
• Cookies du navigateur : voir Politique de Cookies.

13. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants en écrivant à practicas@htlescueladeempresaonline.com ou par courrier postal à notre adresse, en joignant une copie de votre pièce d'identité :

• Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Retirer le consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) :

• Site : www.aepd.es
• Adresse : C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, Espagne
• Téléphone : 901 100 099 · 912 663 517

14. Décisions automatisées

Nous n'effectuons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant ni de profilage individuel. Les statistiques internes de progression sont agrégées et utilisées uniquement pour améliorer le service.

Le tuteur virtuel génère ses réponses de manière automatisée grâce à l'intelligence artificielle, mais il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant : il n'évalue pas, ne note pas et ne traite aucune demande. Toute question nécessitant une décision est toujours transmise à l'équipe humaine de l'école.

15. Communications commerciales

Nous envoyons des communications commerciales par courriel dans deux cas, et dans ces deux cas seulement :

• Avec votre consentement exprès, si vous nous l'avez donné (art. 21.1 de la Loi 34/2002 LSSI-CE espagnole).
• Sans consentement préalable, si vous êtes déjà client : lorsque nous avons obtenu vos données de manière licite lors de votre inscription, de la signature d'une convention de stage ou de toute autre souscription chez nous, et que le message porte sur des services propres et similaires à ceux souscrits — nos cours, le module de stage et les actualités de l'école (art. 21.2 LSSI-CE). La base juridique est l'intérêt légitime à la prospection directe auprès de nos propres clients (art. 6.1.f du RGPD et considérant 47).

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans justification : par le lien de désabonnement présent dans chaque message ou en écrivant à practicas@htlescueladeempresaonline.com avec l'objet « BAJA ». La désinscription prend effet immédiatement et n'affecte ni votre inscription ni aucun service souscrit.

La désinscription n'interrompt pas les courriels nécessaires à la gestion de votre cours ou de votre stage — invitations à signer, factures, avis de fin de cours, messages de votre tutrice : ce ne sont pas des communications commerciales, ils font partie du service.

Nous conservons vos coordonnées à cette fin tant que vous ne vous y opposez pas. Nous ne cédons ni ne vendons vos données à des tiers pour qu'ils vous adressent leur propre publicité.

16. Modifications de la politique

Si nous modifions cette politique, nous vous informerons par courriel et solliciterons un nouveau consentement lorsque cela est requis. Un historique des versions est disponible sur demande.

Voir aussi : Politique de Cookies · Mentions Légales.